Mise à jour des documents COSMOS

L'association COSMOS vient d'annoncer la publication de la version 3.0 de ses documents. Sont concernés le Référentiel, le Guide Technique, le Guide d'Étiquetage et le Manuel de Contrôle.

Les mises à jour visent principalement à renforcer les procédures COSMOS et à améliorer l'harmonisation entre les différents acteurs.

Quels changements dans la version 3.0 du référentiel COSMOS ?

Voici un résumé des points ayant subi des mises à jour, classés selon les documents concernés. Le(s) chiffre(s) entre parenthèses vous indique à quel endroit figurent les modifications.

Référentiel COSMOS
 

• Transfert de certains critères présents dans le Guide Technique depuis la dernière révision de 2013, notamment :
  • Sourcing durable de l’huile de palme
  • Critères de biodégradabilité et de toxicité des ingrédients
  • Calcul du % de bio et de naturel
• Modification des deux scopes : le scope 1 concerne les produits et ingrédients certifiés (qui contiennent une fraction bio) et le scope 2 concerne les matières premières et ingrédients approuvés (sans fraction biologique)
• Renforcement de l'interdiction des tests sur animaux (5.2) en clarifiant que cette exigence s’applique aux fabricants de matières premières et de produits finis et à toute tierce partie liée aux fabricants.
• Intégration des critères concernant de l'huile de palme issue de source durable (CSPO) qui incluent l’obligation de vérifier que le sourcing de l’huile de palme n’a pas d’impact sur les écosystèmes et la forêt primaire (5.3 et 7.4)
• Clarification pour les savons des modes de calcul pour le % de bio (7.1.1)
• Modification de l'Annexe V.3 des ingrédients qui font l’objet d’une dérogation en précisant les familles d’ingrédients et les INCI autorisés. Il a par ailleurs été précisé que ces ingrédients seront remplacés s’il apparaît sur le marché de meilleures alternatives bénéficiant d’un impact moindre sur l’environnement.
• Précisions concernant l'approbation des matières premières sans contenu biologique (10.5 et 11.2)
• Modification des chapitres 11 et 12 et précisions concernant les délais de mise en œuvre des modifications introduites dans le référentiel
• Ajout de deux nouvelles annexes pour une meilleure compréhension du référentiel :
• Annexe VIII : Substances ne nécessitant pas d’informations concernant la toxicité, la biodégradabilité et l’économie d’atomes
• Annexe IX : liste non exhaustive des emballages autorisés et non autorisés

Guide Technique

• Ajout d'une nouvelle rubrique pour préciser les obligations de certification en fonction de votre position dans la chaîne de valeur : distributeurs, marques, fabricants, sous-traitants et façonniers (3)

• Ajout de précisions concernant le processus de certification incluant les non-conformités mineures, majeures et les plans d’actions associés (11.1)

Guide d'Étiquetage

• Ajout d'exemples de ce qui est permis et interdit pour les descriptions des produits certifiés COSMOS ORGANIC
• Clarification concernant la mention du certificateur sur l’étiquette produit (5, 6, 7, 8)

Manuel de contrôle (réservé aux organismes certificateurs)

• Ajout d'une nouvelle rubrique détaillant les références normatives sur lesquelles le référentiel COSMOS se base (5)
• Obligation de signature d'un agrément avec COSMOS pour les certificateurs et spécification du nombre d'audits minimum et des éléments de contrôle à prévoir dans les procédures (6)
• Modification du process pour les nouveaux certificateurs candidats (7.3)
• Modification des procédures en cas de suspension d'accréditation (7.4.4)

Quelle est la date d'entrée en vigueur de la version 3.0 du référentiel COSMOS ?

La version 3.0 du référentiel COSMOS entre en vigueur au 1^er septembre 2018. La date d'application est quant à elle fixée au 1^er janvier 2019. Les produits et ingrédients dont la demande de certification est antérieure au 1^er janvier 2019 pourront continuer à être certifiés selon l’ancienne version du référentiel jusqu’au 31 décembre 2019.

Cela ne remet pas en cause la possibilité de continuer à proposer sur les marchés des produits certifiés selon les référentiels I-305 ou Ecocert si ces produits ont été certifiés avant le 1^er janvier 2017.

Liste et liens des documents COSMOS version 3.0

Référentiel COSMOS V3
Guide Technique
Guide d'Étiquetage
Manuel de contrôle